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Plan de Relance : Filière Protéines Végétales

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Le 17 mai prochain ouvrira une nouvelle session de dépôt de dossiers pour le plan de relance pour la filière Protéines Végétales.

Ouverture le 17 mai prochain

 

Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, annonce l’ouverture d’un nouveau dispositif pour l’acquisition d’agroéquipements par les professionnels de la filière des protéines végétales.

Doté de 20 millions d’euros grâce au plan France Relance, ce dernier vient accélérer la mise en œuvre de la stratégie protéines végétales et sera ouvert le 17 mai. Après une première ouverture au mois de janvier,  le dispositif a rencontré un franc succès et a délà permis de mobiliser 20 millions d'euros pour un peu plus de 1 160 demandeurs. Cette enveloppe initiale a donc été doublée avec de nouveau 20 millions d'euros disponibles à partir du 17 mai 2021.

Il cible spécifiquement les équipements dédiés à la culture des oléaprotéagineux mais également les sursemis de légumineuses fourragères.

 

Procédure à suivre :

Dépôt des dossiers

  • Dépôt sur la téléprocédure dédiée via le site FranceAgrimer à partir du 17 mai 2021.
  • un devis détaillé et chiffré des investissements, rédigé en français et non signé, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe, si possible avec le code du matériel de la liste.
  • les statuts de la société demandeuse si la demande est portée par un nouvel installé ou un jeune agriculteur.


Qui est concerné ?

  • Les exploitations agricoles en individuel (exploitant agricole à titre principal),
  • Les GAEC, SCEA, EARL,
  • Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole,
  • Les exploitations des lycées agricoles,
  • Les entreprises de travaux agricoles,
  • Les CUMA et les GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.


Quel est le montant des aides ?
40 % du coût HT des investissements (matériel et semences) éligibles dont les listes sont fixées en annexe.
Une majoration de 10 % est prévue pour les demandes portées par :
         - des nouveaux installés ou jeunes agriculteurs (détention du capital social au moins 20 %), 
         - des CUMA.

Le plafond est fixé pour les investissements pour le matériel à 40 000 euros HT (150 000 euros HT pour les CUMA) par demande.

Pour la partie enrichissement des prairies en légumineuse, le plafond est de 5 000 euros HT par demande.

Le plancher du montant minimal des dépenses présentées dans une demande est fixé à 1 000 euros HT.


Quels sont les matériels éligibles ?

-> Aides aux investissements portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines. Aide au sursemis de légumineuses fourragères.

Listes détaillées du matériel éligible avec son code en annexe à la directive.

-> Achat des semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères. Espèces éligibles : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet pures ou en mélange contenant majoritairement au moins une de ces espèces. La liste des espèces doit être indiquée sur le devis des semences (code N51 pour toutes les semences).


Principes généraux

  • Une seule demande par exploitation et par dispositif mais peut comprendre plusieurs matériels.
  • « Premier arrivé, premier servi », dossiers traités par ordre d’arrivée dans la limite de l’enveloppe.
  • Délai d’exécution est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.
  • Plafond et/ou taux aide majorée pour les CUMA et les nouveaux installés.
  • Pas d’engagement de dépense (signature de bon de commande, versement d’un acompte) avant accusé de réception de la télé procédure.
  • Matériels d’occasion, main d’œuvre, option et accessoires ne sont pas éligibles.

Pour plus d’information sur la partie matériel, contactez Clara GREBOT : clara.grebot@aube.chambagri.fr ou 06 80 32 93 65