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Consultation pour le PLUI du Pays de Chalindrey

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Votre avis nous intéresse !

La Communauté de Communes des Savoir Faire entre en phase de consultation de son projet de PLUi, plan local d’urbanisme intercommunal du Pays de Chalindrey concernant les 13 communes Vous pouvez télécharger le règlement de zonage et les plans pour chaque commune en cliquant sur les liens ci-contre.

La Chambre doit rendre un avis pour mi-octobre et est à l’écoute de vos remarques et de vos questions jusqu’au 05 octobre 2019 :

•    Gratienne Edme Conil : 03.25.35.03.12
•    Stéphane Le Rousic : 03.25.35.03.33
•    Camille Buch : 03.25.35.03.22

Ce document définit d’une part les espaces urbains, agricoles et naturels mais aussi les règles de constructibilité dans ces différents zonages.

Il est important de vérifier que :

•    tous vos bâtiments ont bien été pris en compte et que vous les avez déclarés aux services sanitaires compétents.

•    vos éventuels projets d’extension ou nouvelles constructions ne seront pas gênés par le zonage et le règlement de zonage.

Ainsi voici un rappel réglementaire :

•    les élevages soumis au RSD doivent être déclaré à l’ARS et impose un périmètre de réciprocité de 50 mètres,
•    les élevages soumis à déclaration ou autorisation doivent être déclarés en préfecture ainsi que leurs annexes, ils imposent un périmètre de protection réciproque de 100 mètres,
•    les stockages de paille et foin de plus de 1 000 m3 doivent aussi être déclarés en préfecture même s’ils ne sont pas annexés à un élevage classé ICPE.