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RAPPEL : QUELQUES INFORMATIONS SUR VOS HAIES

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Paysage de champs et haies

Une haie, au titre de l'arrêté du 24 avril 2015 définissant les bonnes conditions agricoles et environnementales, ce sont des arbustes alignés et éventuellement des arbres et/ou autres ligneux séparés de moins de 5 m et de moins de 10 m de large

  • Il est interdit de tailler les haies et les arbres entre le 1er avril et le 31 juillet. 
  •  Il est interdit de détruire une haie sauf dans des cas spécifiques et avec autorisation de la direction départementale en charge de l’agriculture. 
  • L'exploitation du bois de la haie et la coupe à blanc de la haie sont autorisées, ainsi que le recépage hors période sensible. Des entretiens néfastes et répétés visant à faire mourir la haie sont considérés comme une destruction. 
  •  Le déplacement d’une haie est entendu comme : la destruction d'une haie et la replantation d'une haie ou de plusieurs haies ailleurs sur la même exploitation. Le déplacement est limité à 2 % du linéaire de l'exploitation ou de 5 mètres à chaque campagne. Il n’est autorisé que pour un meilleur emplacement environnemental ou un transfert de parcelles entre deux exploitations. La longueur replantée doit être au moins de même longueur que la haie détruite. 
  •  Le remplacement d’une haie c’est sa destruction et sa réimplantation au même endroit notamment en cas d'éléments morts ou de changement d'espèces. 

 

Contact : Jérôme CHAUMONTET - jerome.chaumontet@aube.chambagri.fr