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Plan de résilience : récapitulatif des différentes mesures

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Le plan de résilience a été mis en place pour accompagner les entreprises agricoles et forestières dont l’activité est impactée par la guerre en Ukraine

 

 

Accompagnement des agriculteurs impactés par la crise en Ukraine

Le Premier ministre a annoncé le 16 mars les mesures mises en place pour soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine.

Les Chambres d’agriculture se mobilisent pour informer, conseiller et accompagner les entreprises agricoles et forestières dont l’activité est impactée par cette guerre :

  • Difficultés d'approvisionnement,
  • Coût de l’énergie,
  • Tensions sur les trésoreries,
  • Baisse des marges, etc.

Plusieurs mesures de ce plan de résilience peuvent vous concerner.

Mesures à court terme :

  • Remise sur le carburant et remboursement & acomptes TICPE (remboursement partiel de TICPE sur la consommation 2021 et acompte de 25% sur le remboursement de 2022) : MESURE ACTIVE      Lien vers le formulaire
  • Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible le 8 avril 2022. Il doit permettre de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. MESURE ACTIVE      Le PGE résilience est disponible, pour le moment, jusqu'au 30 juin 2022, se rapprocher de votre banque – pour en savoir plus
  • Prise en charge de cotisations sociales : enveloppe portée de 90 à 150 M€. Modalités de mise en œuvre en cours de discussion. - un dossier sera à déposer auprès de la MSA, formulaire à venir.
  • Aide exceptionnelle aux éleveurs (enveloppe portée de 400 à 489 M€ par la mobilisation de la réserve de crise européenne). Modalités à confirmer par les instructions techniques :
    • Eligibilité : dépasser un « taux de dépendance » = coût de l’alimentation / charges totales de l’exploitation (dernière année fiscale).
    • Aide proportionnelle au taux de dépendance de l’exploitation, selon 3 catégories : Cat. 1 (taux de dépendance >10% : forfait 1 000 €) ; Cat. 2 (30-60% : aide de 40% du surcoût) ; Cat. 3 (≥60% : aide de 60% du surcoût).
    • Basé sur le régime temporaire « Ukraine » donc plafond 35 000 €/exploitation.
    • Ouverture téléprocédure début mai pour versement des aides d’ici fin juin.

Mesure annoncéee mais dont les modalités restent à déterminer :

  • Aides aux entreprises « energo-intensives », consommatrices de gaz & d’électricité : Les entreprises très consommatrices d'énergie pourront bénéficier d'une aide d'Etat, afin de compenser leurs pertes engendrées par l’augmentation des cours de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Il s’agit d’une mesure d’urgence temporaire sous forme de subventions. Elle n'est pas spécifique aux entreprises agricoles.