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Directive Nitrates - Réduction possible de la durée de couverture minimale des sols

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Compte tenu des conditions météorologiques défavorables du mois de juillet et de début août et ayant pris acte de la demande des représentants agricoles du 23 juillet, la Préfète de la Haute-Marne a décidé, par arrêté de réduire la durée minimale de couverture des sols relative à l’application de la directive nitrates à 1 mois.

La couverture des sols ne peut être détruite avant le 15 octobre et donc doit être maintenue pendant une durée minimale de 1 mois.

Dans les ZAR (Zones d'Actions Renforcées) la date de destruction mimium est maintenue au 1° novembre.

Les exploitants agricoles mettant en œuvre cette dérogation doivent se déclarer à la DDT, à l'aide d'un courrier type que vous trouverez ici.

Il doit être adressé à la DDT dès lors que vous savez que vous ne pourrez pas respecter la présence de 2 mois.

NB: Si vous devez réaliser des faux-semis ou du broyage de cailloux, vous pouvez toujours demander à déroger à l'obligation de couverture des sols. La demande de dérogation doit être déposée avant le 1° septembre. Vous trouverez également le formulaire ici.