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Appels à projets PCAE 2021

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Les aides aux investissements PCAE 2021 sont publiées sur le site de la région Grand-Est.

Retrouvez toutes les informations sur les aides aux investissements de la Région Grand-Est, les Agences de l'Eau, l'Europe, via le FEADER et l'Etat via France Relance.

Les trois dispositifs ouverts sont les suivants :

1-Investissements dans les élevages :

Volet 1 ou 2 : Création, extension et modernisation des installations

- Plafond 350 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 250 000€ pour les projets non collectifs,

- Plancher : 10 000€ filières ovine, caprine, porcine, avicole et 30 000€ pour les bovins.

Gestion des effluents :

- Plafond : 50 000€ et plancher 10 000€.

Dans le cadre d’un projet mixte volet 1 + gestion des effluents plafonds d’assiette sont cumulatifs.

Taux fixe d’aide publique 25%. Majoration 10 points pour les projets portés par un Jeune Agriculteur.

2- Investissements dans les ateliers de diversification et en transformation des produits agricoles.

Volet 1 : Développement des capacités de production

- Plafond : pour tout projet des filières élevage ou tout projet des filières végétales incluant un bâtiment de stockage de produits non transformés : 350 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 250 000€ pour les projets non collectifs,

- Autre projet : plafond jusqu’à 175 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 100 000€ pour les projets non collectifs.

Volet 2 : Investissement matériels nécessaire au stockage, à la préparation, à la transformation à la ferme au conditionnement à la ferme ou à la commercialisation de produits agricoles

- Plafond jusqu’à 175 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 100 000€ pour les projets non collectifs.

- Plancher : 6 000€ et 10 000€ pour les projets éligibles au pacte BEABA uniquement.

Taux fixe d’aide publique 25%. Majoration de 10 points pour les projets portés par un Jeune Agriculteur uniquement pour le volet 1.

3- Investissements pour la reconquête de la qualité de l'eau.

- Plafond région : 50 000€ et 75 000€ si GAEC

- Plafond Agence de l’eau Rhin-Meuse : 50 000€ et 250 000€ si CUMA ou GIEE

- Plancher région et agence de l’eau : 4 000€

Volet 1 : Pour les investissements productifs

- Taux fixe d’aide public : 40%

- Sauf mention contraire dans la liste des dépenses éligibles par financeur :

  • 20% de majoration pour les projets portés par un JA ou les projets collectifs par une CUMA.

Volet 2 : Pour les infrastructures collectives et Volet 3 : pour les investissements non productifs

- Taux fixe d’aide public : 60%

 

La date limite de dépôt est au 15 juin pour les dossiers classiques, et au 30 juillet pour les dossiers portés par des JA.

Attention : les permis de construire devront être accordés et les arrêtés founis avant le 30 septembre 2021.

 

Pour plus d'informations, contactez Isabelle Rallet au 03.25.35.03.42 ou irallet@haute-marne.chambagri.fr

Téléchargez ci-contre les réglements et les formulaires ou contactez la Chambre d'agriculture pour un accompagnement au montage de votre dossier.