Vous êtes ici : Accueil > Votre Chambre d'Agriculture > Actualités > Apiculture : reconnaissance de la sécheresse 2019

Apiculture : reconnaissance de la sécheresse 2019

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Vous avez jusqu'au 16 juillet pour déposer votre demande auprès de la DDT.

La demande de reconnaissance de calamités agricoles pour les producteurs de miel sur le département de la Haute-Marne pour la sécheresse de l'été 2019 a été validée par le Comité National de Gestion des Risques Agricoles le 07 mai 2020. Un arrêté de reconnaissance a été pris par le Ministre de l'Agriculture le 19 mai 2020.

Les apiculteurs qui ont subi des pertes peuvent les déclarer entre le 19 juin 2020 et le 16 juillet 2020 par télédéclaration sur TELECALAM ou par demande papier (formulaire joint).

Pour rappel, le taux d'indemnisation est fixé à 20%. Pour être éligible à l'indemnisation par le régime des calamités agricoles, le montant des dommages doit atteindre une valeur minimale de 1 000 € et doit dépasser le seuil de 13 % du produit brut théorique de l'exploitation, aides PAC comprises. Les récoltes réelles doivent être déclarées afin de justifier des pertes ainsi que les déclarations de ruchers de l'année 2019.

Les informations peuvent être demandées par mail à ddt-calamites@remove-this.haute-marne.gouv.fr

ou par courrier au : 82 rue du commandant Hugueny BP 2093 52903 CHAUMONT Cedex 9

 

Les services de la DDT se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.