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Qu'est-ce qu'un cours d'eau ?

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Les cours d'eau sont des milieux spécifiques sensibles. Dans le contexte actuel, la prise en compte des contraintes liées à leur protection fait partie intégrante de notre mission.

Il faut d'abord bien définir ce qu'est un cours d'eau, afin de bien le différencier d'un fossé par exemple. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 explique que : « constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».

 

Trois critères cumulatifs doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau :

1. La présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine ;

2. Un débit suffisant une majeure partie de l'année ;

3. L'alimentation par une source.

 

Pour déterminer un cours d'eau, il faut répondre aux trois critères.

Si l'un des trois n'est pas avéré, l'écoulement considéré n'est pas un cours d'eau. Si un doute subsiste sur au moins un des critères, les autres étant confirmés, alors on sera en présence d'un cas indéterminé. Dans ce cas une analyse complémentaire, fondée sur un faisceau d'indices et tenant compte des particularités doit être faite.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger le guide pédagogique d'identification du cours d'eau en cliquant ici. (DDT 52)

 

Vous pouvez également consulter la cartographie en ligne du département en suivant ce lien, sur le site de la DDT52,

ainsi que le guide d'entretien des cours d'eau à destination des propriétaires riverains.