Directives nitrates
La Directive « Nitrates » est une directive européenne qui vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates. Elle s’applique à tous les exploitants et à toutes les parcelles situées dans les zones vulnérables ce qui représente la majorité du département de la HAUTE-MARNECarte des Zones Vulnérables 52.
Cette directive est déclinée au niveau national dans le 6ème programme d’action qui se décompose ainsi :
- Un volet national (arrêté du 19 octobre 2011, complété le 23 octobre 2013 et le 11 octobre 2016)
- Un volet régional (arrêté du 9 août 2018).
Mesures imposées par la Directive Nitrates :
Pour atteindre l’objectif de réduction de la pollution des eaux par les nitrates plusieurs mesures sont à mettre en place :
- Capacité de stockage des effluents,
- Calendrier d’épandage des fertilisants azotés,
- Les conditions d’épandage,
- Couverture des sols en intercultures,
- La tenue d’un cahier d’enregistrements des épandages,
- La réalisation d’un Plan de Fumure Prévisionnel…
Des zones d’actions renforcées :
Localement, il existe en plus des Zones d’Actions Renforcées (ZAR) correspondant à des périmètres de protection de captage ou des aires d’alimentation de captage sur lesquels les mesures à mettre en place ont été renforcées (annexe 7 ZAR).